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Mentions légales

Dernière mise à jour : 11 avril 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site accelerhate.com sont informés des mentions légales suivantes.

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : Acceler(h)ate
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 99 €
  • SIREN : 989 119 672
  • SIRET : 989 119 672 00011
  • RCS : Nantes
  • Code APE / NAF : 6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques
  • N° TVA intracommunautaire : FR — en cours d'attribution
  • Siège social : 31 Rue de la Rive, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, France
  • Téléphone : contact par email uniquement
  • Email : contact@accelerhate.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est Monsieur Jean Dutertre, en qualité de représentant légal de la société Acceler(h)ate. Il est joignable à l'adresse contact@accelerhate.com.

3. Hébergement du site

Le site accelerhate.com est hébergé par :

Les données techniques d'hébergement peuvent transiter par les infrastructures de Vercel situées en dehors de l'Union Européenne. Les garanties contractuelles de Vercel (Data Processing Addendum et Clauses Contractuelles Types) encadrent ces transferts.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site accelerhate.com — textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, logiciels, marques, dessins, modèles et chartes graphiques — sont la propriété exclusive de la société Acceler(h)ate ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation commerciale de tout ou partie des éléments du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société Acceler(h)ate. Toute exploitation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site accelerhate.com peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Acceler(h)ate n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.

La création de liens pointant vers accelerhate.com est autorisée sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de la société. Acceler(h)ate se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle estimerait inapproprié.

6. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site accelerhate.com sont fournies à titre indicatif. Acceler(h)ate s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour de ces informations, sans toutefois garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. L'utilisateur reste seul responsable de l'usage qu'il fait des informations et contenus présents sur le site.

Acceler(h)ate ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site, notamment en cas d'interruption, d'indisponibilité, de présence de virus, de perte de données ou d'intrusion frauduleuse sur les systèmes informatiques.

7. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité et RGPD. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité sur vos données.

8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Le tribunal compétent est celui du siège social de la société Acceler(h)ate.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec un client consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également disponible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.