Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Société : Acceler(h)ate, SAS au capital de 99 €
• SIREN : 989 119 672 RCS Nantes
• Siège : 31 Rue de la Rive, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire, France
• Contact : contact@accelerhate.com

Acceler(h)ate n'est pas soumise à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement à l'adresse ci-dessus.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, dans le respect du principe de minimisation des données (article 5 du RGPD).

2.1 Via le formulaire de contact

• Nom et prénom
• Adresse email professionnelle
• Nom de l'entreprise (optionnel)
• Fonction / poste (optionnel)
• Contenu du message

2.2 Via la navigation

• Adresse IP (anonymisée)
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et durée de navigation
• Site de provenance (referrer)
• Données techniques d'hébergement Vercel

Aucune donnée sensible (au sens de l'article 9 du RGPD) n'est collectée : origine raciale, opinions politiques, convictions religieuses, santé, vie sexuelle, etc.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes — traitement des messages envoyés via le formulaire de contact, demandes de démonstration, d'informations commerciales ou de partenariat.
• Gestion commerciale — suivi de la relation client, envoi de propositions, émission de devis et factures.
• Amélioration du service — analyse statistique anonymisée de la fréquentation du site pour améliorer son ergonomie et ses contenus.
• Obligations légales — respect des obligations comptables, fiscales et en matière de lutte contre la fraude.

4. Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale explicite :

• Exécution de mesures précontractuelles (article 6-1-b) pour les demandes de devis et l'instruction des demandes de démonstration.
• Intérêt légitime (article 6-1-f) pour le suivi des prospects, la relation commerciale et l'amélioration de nos services.
• Consentement (article 6-1-a) pour l'envoi éventuel de communications marketing, que vous pouvez retirer à tout moment.
• Obligation légale (article 6-1-c) pour la conservation des documents comptables, contractuels et fiscaux.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées :

• Prospects non-clients : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : durée de la relation commerciale + 3 ans à des fins de prospection
• Documents contractuels et comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
• Logs techniques et données de navigation : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
• Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont traitées par les équipes internes d'Acceler(h)ate habilitées (direction, commercial, support). Elles peuvent également être transmises à des sous-traitants agissant sur instructions et dans le cadre d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

• Vercel Inc. (USA) — hébergement du site web
• Resend (UE/USA) — envoi d'emails transactionnels
• Supabase (UE — Francfort) — base de données et authentification
• Google (Analytics) — statistiques de fréquentation (si activé, avec consentement)

Vos données ne sont jamais cédées, vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

7. Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants (notamment Vercel Inc. et Google) sont situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• L'adhésion au EU-US Data Privacy Framework pour les entreprises américaines certifiées ;
• La signature de Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne ;
• La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles supplémentaires (chiffrement, pseudonymisation).

8. Sécurité des données

Acceler(h)ate met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation non autorisée ou accès illicite :

• Chiffrement des communications via HTTPS/TLS 1.3
• Chiffrement des données au repos
• Accès restreint aux données sur la base du besoin d'en connaître
• Authentification forte des comptes administrateurs
• Journalisation et audits réguliers des accès
• Sauvegardes régulières et plan de continuité d'activité

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement — geler temporairement l'utilisation de vos données.
• Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit de retirer votre consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
• Droit de définir des directives post-mortem — relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@accelerhate.com en précisant votre demande et en joignant une copie d'une pièce d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois (prorogeable de deux mois en cas de complexité).

10. Cookies et traceurs

Le site accelerhate.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement (session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser l'installation de cookies ou supprimer ceux déjà installés. La désactivation de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

12. Mise à jour de la présente politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions de la législation, de nos pratiques ou de nos services. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.